Convention de Bénévolat
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir le cadre des relations entre l’association et le bénévole.
Article 2 : Le bénévolat
Le bénévolat est l’engagement volontaire, libre et gratuit des personnes qui agissent pour d’autres ou pour l’intérêt collectif, dans une structure débordant celle de la simple entraide familiale ou amicale. Il n’y a aucun lien de subordination, au sens du droit du travail, entre l’association et le bénévole. Aucune rémunération ou indemnité, sous quelque forme que ce soit, n’est due au bénévole, toutefois certains frais peuvent être remboursés par l’association sous réserve de l’accord préalable écrit de son Président et après fourniture par le bénévole des justificatifs.
Article 3 : Responsabilités, missions et activités du bénévole
L’association s’engage à l’égard du bénévole à lui proposer des missions et/ou activités si ce dernier le désire. Le bénévole est libre d’accepter ou non. Il gère comme il le souhaite son travail et ses horaires sans nuire, de manière directe ou indirecte, au travail ou à l’image de l’association.
Article 4 : Obligations de l’association
L’association s’engage à l’égard du bénévole à :
- L’informer sur l’objet de l’association, son projet associatif, ses principaux objectifs, son fonctionnement et la répartition des principales responsabilités,
- Permettre les rencontres avec les différents membres et bénévoles du projet associatif
- Lui permettre de participer à certaines actions et projets de l’association
Article 5 : Obligations du/de la bénévole
Le bénévole s’engage vis-à-vis de l’association à :
- Adhérer à la finalité et à la philosophie de l’association et se conformer à ses objectifs,
- Respecter son organisation, son fonctionnement, le cas échéant son règlement intérieur,
- Observer la discrétion et la confidentialité par rapport à ce qu’il aura vu, entendu ou appris à l’occasion de son activité bénévole.
- S’assurer auprès de son assurance personnelle que sa responsabilité est bien couverte dans l’exercice du bénévolat.
- L’informer, dans les plus brefs délais, de tout problème présent, potentiel ou à venir.
Article 6 : Cession des droits de propriété
Par leur transmission à l’association, le bénévole cède automatiquement et immédiatement à l’association, à titre non exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses créations (textes, photos, images, vidéos…) tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection des créations par le droit d’auteur. Il s’agit principalement des droits de reproduire sur tous supports (sites Internet, réseaux sociaux, supports de communication matériels ou électroniques…), de modifier, d’utiliser et d’exploiter ses créations.
L’association pourra utiliser, à titre gratuit et sans contrepartie, les créations du bénévole pour tous usages (commercial, publicitaire, promotionnel…) pendant toute la durée de protection des droits d’auteur sur les créations et dans le monde entier.
Article 7 : Intégralité de la convention
La présente convention contient l’ensemble de l’accord des parties concernant son objet et remplace et annule en tant que de besoin toute négociation ou accord, écrit ou oral antérieur intervenu entre les parties. Si un ou plusieurs paragraphes d’une ou plusieurs clauses de la présente convention venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) par décision de justice, les parties conviennent expressément que toutes les autres dispositions de la présente convention continueraient à produire leurs effets.
Article 8 : Election de domicile
Les parties élisent domicile en leurs adresses respectives énoncées dans le présent document. Tout changement d’adresse doit être notifié sans délai par écrit avec avis de réception à l’autre partie.
Article 9 : Litiges
La présente convention est soumise au droit français. En cas de différents survenant entre les parties sur l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de l’Oise seront seuls compétents pour connaître du litige
Article 10 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie est libre de mettre fin à la présente convention à tout moment, sans indemnité, mais s’engage à prévenir dans les plus brefs délais l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous droits réservés – 10 janvier 2020
